La fixation des honoraires d’un avocat peut être source d’appréhension pour les justiciables, et constituer un obstacle regrettable dans l'accès au droit.

 

Pourtant, l'avocature est une profession réglementée et soumise à une déontologie stricte concernant la fixation des honoraires.

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Ainsi, le cabinet détermine avec vous sa mission ainsi que ses modalités d'intervention et de rémunération par la conclusion d'une convention d'honoraires, en toute transparence et préalablement à toute démarche de l’avocat et à toute facturation.

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Conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, "les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci."

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Les honoraires du cabinet sont fixés selon un système de facturation au forfait ou au temps passé, en fonction de la nature de l’affaire et des préférences du client.

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Un honoraire de résultat complémentaire peut également être prévu. Pour rappel, l'honoraire de résultat n'est dû qu'en cas de victoire (négociation ou décision judiciaire), et est imputé sur les sommes obtenues. 

 

Le cabinet cherche également, dès que cela est possible, à vous permettre de bénéficier d'une prise en charge (totale ou partielle) de vos honoraires d’avocat :

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• par l’Etat, via le mécanisme de l'aide juridictionnelle ;

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• par la mise en œuvre de votre assurance protection juridique ;

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• par l’adversaire, qui peut être condamné à vous rembourser vos frais d'avocats en cas de victoire contentieuse.​​

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